Mariage célébré à l'étranger : comment le faire reconnaître en Belgique

Il faut en principe une copie intégrale de l'acte de mariage, légalisée ou revêtue de l'apostille selon le pays d'origine, et sa traduction par un traducteur juré lorsque la langue de l'acte l'exige. Les actes de naissance des époux sont souvent demandés aussi.

La commune peut avoir ses propres exigences pratiques. Mieux vaut les vérifier avant de faire venir des documents de l'étranger, ce qui prend du temps et coûte de l'argent.

Outre la régularité de l'acte, l'autorité vérifie que les conditions de fond du mariage étaient remplies au regard de la loi applicable à chaque époux, et que la reconnaissance n'est pas contraire à l'ordre public belge. Elle peut aussi examiner s'il existe des indices d'un mariage de complaisance.

Lorsque des doutes apparaissent, l'administration peut demander des informations complémentaires. Y répondre de façon complète et documentée évite souvent un refus.

Un refus de reconnaissance peut être contesté devant le tribunal de la famille. Le juge examine alors l'ensemble du dossier et les arguments des époux.

Lorsque le refus intervient dans le cadre d'une demande de séjour, il peut aussi être discuté dans le recours introduit contre la décision de l'Office des étrangers. Le choix de la voie dépend de la situation.