Divorce et séparation à Bruxelles

Le consentement mutuel est généralement la voie la plus rapide et la moins conflictuelle, à condition que l'accord soit complet et équilibré. Les conventions engagent pour longtemps : elles méritent d'être relues avec soin avant signature.

Lorsqu'un accord global n'est pas possible, le divorce pour désunion irrémédiable reste ouvert. La loi prévoit que la désunion est établie, notamment, après une certaine durée de séparation de fait, plus courte lorsque la demande est faite par les deux époux. Rien n'empêche de trouver des accords partiels en cours de route.

Tant que le divorce n'est pas prononcé, le logement familial bénéficie d'une protection particulière : un époux ne peut pas en disposer seul. Le tribunal peut en attribuer la jouissance provisoire à l'un des deux, en tenant compte notamment de l'intérêt des enfants.

Le devoir de secours entre époux subsiste pendant la procédure et peut justifier une pension alimentaire provisoire. Après le divorce, une pension entre ex-époux peut être accordée à l'époux dans le besoin, pour une durée limitée par la loi.

Un couple marié hors de Belgique peut, dans de nombreux cas, divorcer devant un tribunal belge s'il réside en Belgique. Encore faut-il vérifier la compétence du juge, la loi applicable au divorce et la manière dont le jugement sera reconnu dans l'autre pays.

Ces questions se posent dès le départ, pas à la fin. Elles peuvent influencer le choix du lieu de la procédure et la rédaction des conventions.