Séjour, visas et autorisations de séjour

La demande pour circonstances exceptionnelles permet, dans des cas particuliers, de demander un séjour sans repartir dans son pays. Il faut d'abord démontrer pourquoi il est particulièrement difficile d'introduire la demande depuis l'étranger, puis justifier sur le fond l'octroi d'un séjour.

L'administration dispose ici d'un large pouvoir d'appréciation. L'ancrage en Belgique, le parcours, la situation familiale, le travail, la scolarité des enfants sont autant d'éléments qui se documentent. Une demande bien construite raconte une situation, pièces à l'appui.

La demande fondée sur l'état de santé obéit à des exigences de forme particulières, notamment un certificat médical type complété par le médecin. Un dossier incomplet sur ce point peut être déclaré irrecevable sans examen du fond.

Le fond porte sur la gravité de la maladie et sur l'accès réel à un traitement adéquat dans le pays d'origine. Les informations générales sur le système de santé de ce pays ne suffisent pas toujours : la situation concrète de la personne compte.

Les titres de séjour ont une durée de validité et des conditions. Une absence prolongée du territoire, un changement d'adresse non déclaré, la fin d'une relation ou la perte de moyens de subsistance peuvent avoir des conséquences sur le droit au séjour.

Lorsque l'administration envisage de mettre fin à un séjour, elle doit en principe tenir compte de votre situation personnelle et familiale. Répondre à un courrier qui vous invite à faire valoir vos observations est donc important : c'est souvent la seule occasion de le faire avant la décision.