Droit des étrangers

Avocat en droit des étrangers à Bruxelles

Le droit des étrangers est fait de formulaires, d'annexes numérotées et de délais très courts. Derrière chaque dossier, il y a pourtant une question simple : pouvoir rester, revenir ou faire venir les siens.

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En Belgique, l'essentiel des règles se trouve dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, et dans ses arrêtés d'exécution. Les décisions sont prises par l'Office des étrangers, souvent par l'intermédiaire de la commune ou du poste diplomatique.

Ces décisions sont écrites, motivées, et elles se contestent devant le Conseil du contentieux des étrangers. Mais une bonne partie du travail se fait avant : préparer une demande complète, avec les bonnes pièces, évite bien des refus qui ne tiennent qu'à un document manquant ou mal traduit.

J'interviens aux deux moments : lors de la constitution de la demande, et lorsqu'une décision négative tombe et qu'il faut décider, vite, s'il y a lieu d'introduire un recours.

J'interviens notamment pour

Les situations les plus fréquentes

Demandes de séjour

Visa de long séjour, séjour étudiant ou travailleur, autorisation de séjour pour circonstances exceptionnelles ou pour raisons médicales.

Regroupement familial

Conjoint, partenaire, enfants, parfois parents : conditions de logement, de revenus et d'assurance, preuve du lien familial.

Refus et retraits

Refus de visa, refus de séjour, fin de séjour, retrait de carte : lecture de la motivation et analyse des possibilités de recours.

Ordre de quitter le territoire

Comprendre la portée de l'ordre, les délais, les recours possibles et ce qu'il ne faut pas faire dans l'intervalle.

Recours au CCE

Requête en annulation, demande de suspension, procédure en extrême urgence lorsque l'éloignement est imminent.

Nationalité belge

Déclaration de nationalité, conditions de séjour et d'intégration, réponse à un avis négatif du parquet.

Une décision arrive toujours par écrit

Une décision de l'Office des étrangers vous est notifiée, le plus souvent par la commune. Le document indique ce qui est décidé, pour quelles raisons, et les voies de recours ouvertes. La date de notification est celle qui fait courir le délai : notez-la, et gardez l'enveloppe ou l'accusé de réception.

Lire attentivement la motivation est le premier travail. Elle dit ce que l'administration a vu dans votre dossier et, surtout, ce qu'elle n'y a pas vu. Un refus motivé par l'absence d'un document n'appelle pas la même réponse qu'un refus fondé sur une appréciation de votre situation.

Recours ou nouvelle demande ?

Face à un refus, deux voies se présentent souvent : contester la décision devant le Conseil du contentieux des étrangers, ou introduire une nouvelle demande mieux étayée. Elles ne s'excluent pas toujours, mais elles n'ont ni le même calendrier ni les mêmes effets.

Le choix dépend de la raison du refus, de votre situation de séjour au moment présent et du temps dont vous disposez. C'est précisément la question à poser lors d'une première consultation, avant l'expiration du délai.

Ce qu'il faut apporter au premier rendez-vous

Plus le dossier est complet, plus l'avis peut être précis dès la première rencontre.

La décision reçue, avec la date et la preuve de sa notification.
Votre passeport et votre titre de séjour actuel ou passé, s'il y en a un.
Les demandes déjà introduites et les courriers échangés avec la commune ou l'Office des étrangers.
Les documents d'état civil utiles (actes de naissance, de mariage), avec leurs traductions et légalisations éventuelles.

Questions fréquentes

Droit des étrangers : ce qu'il faut savoir

Le délai figure sur la décision. Pour la plupart des recours devant le Conseil du contentieux des étrangers, il est de trente jours à partir de la notification, mais il peut être bien plus court dans certaines situations, notamment en cas de détention ou d'éloignement imminent. Consultez sans attendre.

Pas toujours. Certains recours suspendent l'exécution de la décision, d'autres non. C'est un point à vérifier dossier par dossier avant de prendre une décision sur votre situation.

Oui, l'intervention d'un avocat n'est pas obligatoire pour une demande de séjour. Elle l'est en pratique pour un recours devant le Conseil du contentieux des étrangers, qui obéit à des règles de forme strictes.

Non. C'est même souvent le meilleur moment : une demande bien préparée, avec les bonnes pièces, évite bien des refus et des recours.

Voir aussi

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Regroupement familial

Faire venir ou rejoindre son conjoint, son partenaire ou ses enfants : conditions de logement, de revenus et d'assurance, preuve du lien familial et recours en cas de refus.

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Recours au CCE

Refus de séjour, refus de visa, ordre de quitter le territoire : requête en annulation, demande de suspension et procédure d'extrême urgence devant le CCE.

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Séjour et visas

Visa de long séjour, séjour pour études ou travail, demande pour circonstances exceptionnelles ou pour raisons médicales : choisir la bonne procédure et constituer un dossier solide.

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