Le coût d'un dossier se dit au premier rendez-vous
Beaucoup de personnes hésitent à poser la question du prix. Je l'aborde moi-même, avant tout travail sur le fond, pour que vous décidiez en connaissance de cause.
Avant de parler d'honoraires, il est utile de vérifier si une assurance protection juridique peut intervenir dans votre dossier.
La protection juridique est parfois incluse dans une assurance familiale ou habitation, et certaines personnes en disposent sans le savoir. Selon les conditions du contrat, elle peut couvrir des litiges de consommation ou certains litiges familiaux. Lorsqu'elle intervient, la loi vous garantit le libre choix de votre avocat.
Si cette voie n'est pas ouverte, nous convenons du mode de calcul le mieux adapté à votre dossier, et je vous en donne une estimation écrite.
Un mode de calcul adapté au dossier
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu à l'avance, comme une consultation, la préparation d'une demande de séjour ou la rédaction de conventions de divorce par consentement mutuel, un montant fixe peut être convenu.
Vous connaissez le prix avant que le travail ne commence. C'est la formule la plus lisible, chaque fois qu'elle est possible.
Le taux horaire
Lorsque l'ampleur du dossier ne peut pas être connue au départ, un tarif horaire est convenu et appliqué au temps réellement consacré : lecture des pièces, courriers, rédaction, audiences.
Un relevé des prestations accompagne les états de frais, pour que vous sachiez à quoi correspond chaque montant.
La combinaison des deux
Certains dossiers mêlent une étape bien définie et une suite incertaine, par exemple un recours suivi d'une nouvelle demande. Un forfait pour la première et un taux horaire pour la suite peuvent alors être prévus.
Ce qui compte : que le mode de calcul soit convenu par écrit, avant le début du travail.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, provision d'expertise, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement, dans les procédures judiciaires. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 486 20 11 34 ou écrivez à a.lhedim@avocat.be pour convenir d'un rendez-vous.