Mariage et divorce célébrés à l'étranger : la reconnaissance en Belgique

Pour un acte de mariage, l'autorité vérifie notamment que l'acte est authentique et régulier en la forme, que les conditions de fond du mariage étaient remplies au regard de la loi applicable à chacun des époux, et que la reconnaissance n'est pas contraire à l'ordre public belge.

Pour une décision de divorce, l'examen porte entre autres sur le respect des droits de la défense, l'absence de fraude à la loi et la compatibilité avec l'ordre public. Une procédure dans laquelle l'un des époux n'a pas pu faire valoir ses arguments peut poser problème.

Beaucoup de refus tiennent d'abord aux documents : acte non légalisé ou non apostillé, traduction absente ou non jurée, copie incomplète, incohérences entre plusieurs actes. Ces difficultés se règlent souvent avant qu'un litige ne naisse.

Selon le pays d'origine, les règles de légalisation diffèrent. Il est utile de les vérifier avant d'entamer les démarches, plutôt qu'après un premier refus.

Un mariage non reconnu peut bloquer un regroupement familial, empêcher un nouveau mariage ou compliquer une succession. Un divorce non reconnu peut laisser une personne mariée aux yeux du droit belge alors qu'elle se considère divorcée.

Le recours devant le tribunal de la famille permet de faire valoir vos arguments et de produire des pièces complémentaires. C'est une procédure à préparer avec soin, car le jugement aura des effets sur tout l'état civil de la famille.