Enfants : hébergement, autorité parentale et contributions

Lorsqu'un parent le demande, le juge doit examiner prioritairement la possibilité d'un hébergement égalitaire. Il peut toutefois l'écarter s'il estime qu'une autre formule correspond mieux à l'intérêt de l'enfant : distance entre les domiciles, âge de l'enfant, disponibilité des parents, qualité de la communication.

Ce qui convainc un juge, ce sont des éléments concrets : horaires de travail, organisation de l'école et des activités, logement adapté, implication passée de chaque parent. Un dossier construit sur ces éléments pèse plus qu'une plaidoirie générale.

Chaque parent contribue en proportion de ses moyens. Le calcul tient compte des revenus des deux parents, du coût de l'enfant et de la répartition de l'hébergement. Les frais extraordinaires, comme certains frais médicaux ou scolaires, sont en général partagés à part.

La contribution reste due après la majorité tant que la formation de l'enfant n'est pas terminée. Elle peut être revue si la situation de l'un des parents ou les besoins de l'enfant changent de façon importante.

Une contribution impayée peut être récupérée, notamment par une saisie ou une délégation de sommes sur les revenus du débiteur. Le Service des créances alimentaires (SECAL) peut aussi intervenir sous certaines conditions.

Le non-respect de l'hébergement ouvre d'autres voies. Dans tous les cas, il faut constituer la preuve et éviter de se faire justice soi-même : retenir l'enfant parce que la pension n'est pas payée met le parent qui le fait en tort.